Conditions d'utilisation

Plan A est un service en ligne qui aide une personne souhaitant lancer une activité à identifier une opportunité, à la structurer en business, puis à la transformer en plan d'exécution. Utiliser le service vaut acceptation des présentes conditions.

L'accès nécessite un compte créé avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de ce mot de passe et des actions effectuées depuis ton compte. Un compte est personnel : il ne se partage pas et ne se revend pas.

Tu dois être majeur, ou disposer de l'autorisation de ton représentant légal, pour créer un compte.

Les opportunités, business, roadmaps, ajustements de plan et réponses de l'assistant sont produits par un modèle d'intelligence artificielle à partir des informations que tu fournis. Ce sont des suggestions.

Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal, financier ou d'investissement, et ne remplace pas l'avis d'un professionnel qualifié. Un modèle peut produire des informations inexactes, incomplètes ou inadaptées à ta situation. Les décisions que tu prends, et leurs conséquences, restent les tiennes.

Les informations que tu saisis t'appartiennent. Tu conserves également les droits d'usage sur le contenu généré à partir de ton profil, et tu peux l'exploiter librement, y compris à des fins commerciales.

Le service lui-même, son interface, ses textes et son code restent la propriété de son éditeur.

En utilisant le service, tu t'engages à ne pas :

• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur.
• Contourner les limites d'usage, les quotas ou les contrôles d'accès.
• Automatiser des appels au service en dehors d'un usage personnel normal.
• Utiliser le service pour préparer une activité illicite.
• Revendre ou redistribuer l'accès au service.

Un usage manifestement abusif peut entraîner la suspension du compte.

Le nombre de générations est plafonné par période, générateur par générateur. Ces plafonds existent pour garantir la disponibilité du service et maîtriser son coût de fonctionnement. Lorsqu'un plafond est atteint, le service te l'indique et précise à quelle date il se réinitialise.

Le service est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue. Il dépend de prestataires tiers d'hébergement, de base de données et de génération de contenu, dont une interruption peut le rendre temporairement inaccessible.

Des évolutions, des modifications de fonctionnalités ou des interruptions pour maintenance peuvent intervenir.

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les décisions commerciales prises sur la base du contenu généré, ni pour les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de chance qui en découleraient.

Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

Tu peux cesser d'utiliser le service à tout moment. La suppression de ton compte entraîne celle des données associées, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date de mise à jour figure en tête de page. Continuer à utiliser le service après une modification vaut acceptation de la version en vigueur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Si tu agis en qualité de consommateur, tu conserves le bénéfice des dispositions protectrices de ta loi de résidence habituelle.